Mentions légales

Politiques de confidentialité & mentions légales

L'accès et l'utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété du Pays de Châteaugiron Communauté.
Pays de Châteaugiron Communauté
16 rue de Rennes
35410 CHÂTEAUGIRON
Tél. : +33 2 99 37 67 68
Fax : +33 2 99 37 32 63
contact@pcc.bzh

SIREN : 243 500 659
Code APE : 8411Z

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Dominique Denieul, en sa qualité de Président.

HÉBERGEMENT

L’hébergement du présent site est assuré par la société OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété du Pays de Châteaugiron Communauté. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la communauté de communes de Châteaugiron dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit du Pays de Châteaugiron Communauté est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site Internet est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application de l’article 22 III de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, et a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements par le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CIL du Pays de Châteaugiron Communauté. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

COOKIES

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.